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http://hise-nancy.ahp-numerique.fr/files/original/b57e66e32c98a642fc08b2aab7789cb8.pdf
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"
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!
�UNIVESITÉ
IMPÉRIALE.
ACADËMIE DE NANCY.
RENTRÉE SOLENNELLE
DES
FACULTÉS DE DROIT,
DES SCIENCES ET DES .LETTRES
ET DE
DE MÉDECINE &DE PHARMACIE
DE NANCY,
Le 16 novembre 1.865.
-··--NANCY,
V• RAYBOIS, IMPRIMEUR DES FACULTÉS,
Rue du faubourg Stanislas, 3.
MDCCCLXV.
��·RAPPORT ..
· · · .::SU,!L L.ES
. , ..
,.... ,
coNcouks 'tm ti' FACULTÉ nE nnoît
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F
' :,
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;
· PAR M. LOMBARD, PROFESSEUR A LA FACULTÉ•
• ', 1
·.. l\foSSlÉlÜl LE ..:l\ÏARÉCHAL,
: MONSEIGNElJR,:
Mol'iSiEtJR tE RI!6-Eun,
:M ESSIÊURS,
Au momentoù la
oe Droit va rouvrir l'enseiqu'elle. inaJJgura,it
dernière, elle ,re.n,.
,contre
oblig!ltion qu'eUe est
à remplir pour la
première fois.
doit un compte public .du résultat de;;
.çoncours .où·
corn r,ne . à un sérieux
�-
86
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sage des travaux virils, l'activité volontaire, le zèle purement libre 'de jeunes intelligences. Et je suîs heureux, je
l'avoue, de le présenter en son nom à cet auditoire d'élite
qui, j'en suis sûr, prend intérêt à son avenir, à cette ville
et à ces départements dont elle a éprouvé la sympathie, à
tous ceux que
les hôttJ;Jes\ aspirations de la jeunesse, enfin à ces jéùues gens qui ont déjà trouvé en eux.;.
mêmes la plus pure récompense de leurs travaux, mais
qui .e.n
dans l'honneur quileùr est· fait aujoùrd'llut ' ' .· . .
ayons un droit que personne
Pour nous, Messieurs,.
ne viendra nous contester, celui de prendre largement
notre part de la· satisfaèth:hl qt{iil'spirent les premiers
·succès de nos élèves. Il me sera permis d'ajouter que dans ,
.·actueltes ·.elle doit être plus grande·. que
jamais. Comme vous tous, nous sentons tout ce que la
jeunesse, par un privilége qui Jui est propre, éveille naturellement de bienveillance et de faveur. Sur le point
d'aborder les épreuves de l'homme, elle retient encore
intact tout le prestige des espérances qui reposent
sur elle , et ce
sans doute
pour seconder le développement
.
g:niVre, atta...,
che partout a:u promesses
<l<ms la nature et
dans la vie. C'est le temps de l'ardeur)nJelleduelle, celui
des fêtes de l'esprit; elle-même est faite pour les goùter,
et je ne sais si l'homme, quand il recueille ]a moisson
·de S'ès travaux, y trouve' 'un contehtemerÙ é:gal à: celùfdes
Mais,' MessieUrs,
ré'compenses·êiui ohrhortoré
si nous sentons fout cela; nous faisons eri lllèmë temps· un
'retour sûr nous-mêmes; ·comment bu blier en effet' qu'e
·notre Faêulté a eu ce bonheur des chOses qui cÛ'tnmèhcenf,
�-
.8.7. -,.;
'
a .•ai:o,si
à cœur
Or,'à
ce
.de:pro11v.e.r ql.l.e sa recqnnpis-
•..
.trt.eJlx. ·
. .. . . .
·
· Lorsque .la FacuÜéfutinstitÙée,Ùntérêtde son.a.veJ1ir '
.exigeait impérieusement
;cp urs des trois
fussent
en.mêrpe
;. cette mesure
vait se.ule
..à J'J!:,cqie de Nilf1,Gytout1e :relief, q:ri lui
était dù .et toutë sa
d'attr<J:etlon. Il n'enéta.it pa,s
moins certain que la .troisième e(mêmeJa secq11de
d;abord qu'un nombre.
relativement
.restreint; auc.une .illusion sur ce' p()i.nt n'était.:twss{ble.
Au,ssi dans un
la I;'aculté n.e,
at,tendre. que d.u· chiffre, ·n.orrn.ai.
çn.se.m,ble
.. ql,li fût:Ïamesure
for.cesd.e
et gagê'9è ses futurs su.ecès,
dire
,que nos je1,1nes·étudjants pnt.hien répondu· à notl:'ea,tteQJe,
. QU.
.n'être
..
.,dépassée,
.• aînés,
.iufér,iorité numé:rique, .i,Iqus ont.. a,pporté .un
.de: travaux, et,ont.qh,enu.des
dèsignql,èr:. ·. . . · •· . , . .: ....
Le
année, institué en.1840. par
l'ordonuan,ce
lf;ls,, Çoncours du l)optorat,
que c'est déjà un
table
présente ,ce
honneur d'Y: êfr{;l 1;1dmis; car il n'es.t ouvert
étudiants qui ont obtenu ·la majorité de houles blanches,
dans l'ensçmble des ex,amens qui précè.dent l;l thèse ·de
licence • .Mais, si l'abord. en. est ainsi difficile etbonorf:t.ble,
ce Concours
aux lavré(lts ce p.réc.ie..ux
le
�88
p6uvoir conquérir, sâtis nouveaux frais d'études, lé di.
plômé de docteur.
. te sort, entre les' sl!jets ·adoptés 'par.· h Faèulfé,' ·avait
désignë ]e sU:ihmt poufla composition' de Droit romain .:
De l'action en revendication et de l'action Publù::ienni;
nîâtière variée et riche, dom(née par unêdisÜnction fondamentale,· celle des ·droits réels· et personnels; qui 'règne
sur toute'sles législations possibles, parce qû' elle exprime
des rapports qui dérivent de notre nature même' les
rapports d'obligation entre les personnes, et ceux 'de propriété
les 'personnes etles choses. ·comment cette
in,évitâble distinction se rèproduit-èlle dans les systèmes
sucéèssîfs dê . procédure. qui corrèspondent .. aux: divers
'états du 'Droit romain 'l Et spêdalément, comment à Rame
s'eX:erçait 'la 'poursuite judieiàire· du droit de propriété'; la
reyenditaÜori? Ici 'l'histdire 'àgr'andh le· sujet, ·l'intérêt
philosophique l'anime. La procédure prhnitive reproduit '
imè image frappan:te de l'âctiôn civilisatrice du Droit, 'Si
'profondément. sentiè dans les: sociétés .
·qria:nd }a
justice viént les arracher àl'einp1re:He 'la force. >C'est le
combat simulé qui s'engage entre les eonteridants, et ·qui
's'arrête, surtinmot du rnagistcat; c'èst la lancé, I'instru;.;.
ment de conquête,_ qui
la majesté de :la
justice, sym})ole' de la. forcé
qui co n'naît la su- .
'périorité de' la puissance morale. Les formes judiciaires
:que fe sysfèmé formul.aire, par une' pro fondé analyse de
la science du Droit, portera un jour à un ûeg:ré· si sîngulier
'ae perfection' sortimt
d' ùne 'barbarie foute récente,
:·et
colorent de s'es :souvenirs, éo'mme pour agir·plus
''énet"giqu·èment·sur;l'ame du nouveau peuple, etlui·im'•'priiner 'plus avant Je sMitiirièntde'la $aù1teté .du Droit.
re
�-
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ne même que la révendication •flOUS ·reporte.a:UX origines du Droit · romain , l'action PubHCieime · ·ntms en
montre, sous un àsp:ect particulier; la transfprma·tion·etle
progrès. Que le. Droit commence par .être :une .,scienc.e
mystérieuse, soumise a"ux pratiques
què la
divinité· se couvre ·de Noi[es, :qu'elle
,da.riS·l(l;l1
sanctuaire dont ]es abords sont gardés par la
·de Ja· forme; .que ·la propriété •SÏ fortement. organisée :par
]es nouvelles institùtionsjuridiques, soit ·assujettie, qaqs
sa transl;llissitm, àrobservation de form<J,lités . rigour,euses.;
s'en suivra-bil que le progrès soH à jamais .enchaîné?. :Il
·s'eri faut. de beaucoup : c'est un courant continu qui :tro.uvera toujours une large issue. A côté de la loi des douze
.Tables,· éternel: objet de vénération, le.Préteur ,représente
Je génie de l'équité, qui pénètre ]a loi, ..etl'assoupljt
·.,de fiettions·heureuses" tout en entom:ant· derespectssa:ma- .
séculaire. Ainsi l'action Publicienne.
·une acquisition de propriété à laquelle ne,manquait
. :çondition .defo;rme, sauf à ne pas honorer, du nom. de
,propriê.té.qui:ritaire ott· romaine, 1e·nouveau droit:solide;;
;ment garanti :par les.)princi.pes de la. juridiction ·prétoSm· ce Sf!j'et, deux compositions, nous: ont été remises.
·L'insuffisance del'une,qui.ne
que}a trl\:duc\ion des textes de Gaïus, l?a ·fait. é.c(\rter. sans. ,hésitation, ·L'atitre préeentaH un tra;vaib.hien .ord.onné,diès
notions précises sur. le ·sujet, ,sans être Jort éte.qdues,
. exposées dans .un style qui,ne .manque ,pas de
, Incon;testableq:Ient une ,,mention. honoraMe était.due,à,
travail; un pr:ix eùt été. une distinction trop. éclatante,. e,u
.égar&au
.•..•
�-
90
-
···Vauteu'r• de cette:compbsition .estl\'1: Vitp.lisrdontnous
•auri:jliJS'bÎêlltôt;à reparler,( et·
au; milieU: éde. se&.•·devQÏfS
'de'nrilîtaiNr,·,apoursuiivi• l'etude•:qu·Droitavec ·une
·
vérarrèe réc()mpenséede ·légitimes su11ces.·
· EitDroiifrança:is, les concurrents devaient traiter :• Du
privilé{;e dü?Jendel:tr •d'effets mobilierS et des·droits. quz: s'y
rattâcftent i
'
Si la vente
l'acheteur·1a propriété deht chose
vendue, c'est à la conditioù'd;éripâyer le prix;'et:eettè
:oblîgation estg'ara:litie pat un privilège; mê!lle au: profit
du vendeur d'effets mobiliers, en ce setts qu'il retient sur
la chose vendue, ef possédée pat •l'acheteur, tm: droit de
préférerice sur les autres
les règles de
'ce·privilégé,
les·conditions'auxquelles
'êtàit'la première partie du sujèt proposé. ·...
Mais ensuite, et pour le cas spécial où le vendeur n'a·
pas accordé de termè de paiernënt; le èoèle ll1i attribue un
droit de revendication contre l'achetè'ùr,
chai'ge de
f'exei:cer danslahuitaine"de la livraison;' efla nature-de
.ce droit soülève ùn véritablé prublème juridiqt"l"e; tN:·est;..;.il,
tm effet; que hi conséquence de
principe,:commun à
tous les contrats, et qui m'autorise, si les engagements
·pris envers rrioi rie sont pas exécutés; à tlemander aux
tribunaux de me délîer des mièns1 et à ressaisir ainsi la
·propriété de la chose tlont je devlüs recevoir le prix? Màis
alors c'est le bénéfice du droit commun amoindri pour• le
· vendeur, et restreint dans l'intérêt des au trés créanciers.
Oti plutôfla revéndication ne serait-elle
pour le vendeur au comptant, qui n'était pas tenu de se 'dessaisir de
la
et qui ne l'a fait que par un èxèès de éonfiancé·, uri moyen de·rentt'er d'ürgence dans cette posses-
a
�-
:9:1
-
.sion, de recouvrei\ ainsi une:garanti:e)do:nt
·être. frustré;' 'en·<:consèrvant .d'ailleùrs·Je .droit 'd'ex-iger
l'exécution de la vente?.
·
·'·'Telle était ]a..· qttestion capitale de la: secondé partie du
cSUjet;;r,; :
,., ,
.
Les deux compositions reçues:pada Faculté, sansavoir
.une valeur égale; lui ont .parù l'une et l'autre digiles
.d'un prix. Lè travail de
Pougnet, qui obtient le premier
atteste une grande co1maissance de la matière;
·d'essentiel· n'y est omis; les difficultés du sujét sorit
vivement. abordees, . nettement· résolues; et ·I' ensemble de
ela composititm est bien ordonné. Cependant les éloges qui
lui sonLdus seront tèmpérés par quelques réserves, moti,...
·.vées· par ·tin style que nous aurions désiré plus pur, plus
correct;·et mieuxinarqüé de l'empreinte personnelle.de
d'auteur·;
,,La•composition de M;. Vitalis a de là méthode; un style
. simple et le plus souvent exact ; ·mais elle est moins cotnwplète que celle de l\L Pougn.et.- Les principes, bien exposés, n'y sont pas suivis de développements aussblarges;
;c'est· particulièrement sür .la.· question de revendication
infériorité s'est manifestée. Ce travail·: n'en est
,pas moins
encore, et la Faculté été heùreuse de pouvoir lui· accorder tin second prix. , ,,• ·' , .. · ·
C'est a la bi{mvéillancè des Conseils génér;aux de tmis
.dépatfements:que nous devons lès récompenses quicsèront
:décernées aux étùdiants de première et de seconde arinee.
·ki l'accès dti eollcours était ènivert à tous. Néanmoins,
sàit gré de 'leur zèle à;toûs
la Faculté tient à dire
ceux qui entrent dans lidice, et que, si elle compte,·de·.la
part de ses lauréats, sur'lapersévérance:àJaquelleils•s'en-
a
�-
92
-
gagent par un w·eroier sucéès, eUe a confiance·.aussi ,dans
·le
.de. leurs rivaux, moins bien ·préparés: une
mière fois ou peut-être moins heureux.
·
·.· . .[.es; concurrents .de. seconde année
enJ)roit
civil français, expliquer le sens et la portée d'une maxime
·ancienrw et. célèbre
no.tre vieux Droit nous ,a :léguée :
Donn(Jr, et retenir ne 'vaut • Que veut dire cette formule
:vénérable? N.e
qùe èette vérité. si simple,
:quéi l'.exécution d'une obligation .ne saurait:dépendrp .de• la
fantaisie. du. déb.i:teur? ·Non; · iL est :certain qu 1eilé, a uile
portée autrement grande: Le principe qu'ellerésume.dans
son énergique brièveté fut ·regardé ·par nos. coutumes
comme une bar.rièreŒntrel'ii:nprudellce et l'exagération
des donations ,entre .:vifs. Non..,seulement le donateur.· ne
.pourra se réserver· un droit .de .ré,v0cation arbitmtre, .contraire à l'essence même de la donation, mais encore;iLne
··pourra. la· ·soumettre ·à <dés .èondilio'ns .dont· l'exécution
·dépendrait de sa vol.onté,: ni .. se :réserverLull moy.en :quelconque d'effacer la· libéralité, ou ..de Ja réstrèindre,. mèm;e
;indirectement. C'est, dans ce sens'; q_ue .la· nécess.i.té,; du
. dépouîHement actuel et irré:vooa:ble .d.e:vieudra un p,uissant
motif de· réflexion. Règh'l.èÏmportante
:dans.
.temps où la· réserve· héréditaire ne pouvait.
•,Jes
biens donnés entre vifs, où dès lors
dans l'inté.rêt des familles; prévenir l'excès,deces libéralités ! Mais,
;si cette grave raison est étrangère au
..code
n'en a pas moins maiçttenu Je
dans Joqte,sa force;
. il. en a formuléles conséquences dans ,plusieurs
943 à 946, dout il eût fallu développer le Sel;ls, en pour,...
·suivant dans ses principales applications la théorie corn...
'
.
..
.. mune qui·les domine.et les. explique.
�-
gg
de fa· question doit :suffire· potrr ·démontrer
concurre:nts qu1ils ne: sont pas entrés dans•Itrètèur d'ti.
sujet, qu'ils ne J'ont pas stiffisamment comprisi'et: déve-'
1oppé;· A::.son
règret/là' Faculté s'-est vue priveEfdu .
phtisir de {constater un •sùcèe.s· et d'en: ;d'éberner lit; ré'cotlt'-.!
pense. :. ·
·:
dûnè: Un malheur à réparer lors des prochaines
éprêU'VèS, !danS une lütte· où )aviêtOiré sêra pli:ls:beUe
ënctn:'èi èt• plus
le. voudra;
-et
cju'ôh lé pourrà: Rappelônslnous le béau
mot• de Vi:rgile •:
·
· .: Cet
on
. •••• )3ossunt,. quia !;'Osse victenturc! ..
·Ati rëste, nous puis&ils cette dmfiahèe'daits dès résur::.
tatè aèl}üis, ceux ·du 'Concours ·dé ·Procédure éritre les
mêmés élèves. La 'théarîe de l' aètion ·en· garantz"e en·étâit
lê s'ujet. Cette at:tioh met au'x prises du moins trbis inté.:.
-rêls distincts qui attirent l'égale.soili'èitûde' du législateur :
l'intérêt du demflhûeur, qui sèpl'évàut d'ùne obligatiOn
ou d'ùn
téel; c'élni ·du déferideu·r' principl:tlqui'in'voque la responsabilité d'un garant, d'un vendeur; par
si- l'objet' du proéès es-r uüe quéslion de pro·
priéfé;;<· enliii cetui 'dtfpreÙmtlÛ
appelé à répondre
th1'
Développer lesrègle's qui
·at1rorit• pour but d'assurer la protebtWn égalèmBnt' dil'é à
:ê'és Jrôis
'en donflit, et; cdmme pattôul sê 'l'etroüve
;eerte grànde distinCtion au droit 'de propriété et drfdrait
. de créance, Ihontl'e'r'cofumel1t lès
dè pfôcédüi"e èt
:' l'exécùti:on: des jugements, en 'cette matière, viërn1erit précisément s'y piier' voilà• la. tâche assez délicate à remplir'
nous I.e.
q';li: était
,au;x: ,ç,oncurrents.
'>
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�94'
Dt:lux compositions onf eu une supé:dorilé 'tnarq:uée sur
'et ont paru ;dignes Fun.e;(Pun se.con&;prix,.et
ra!-!tre d'un:e:mention,honotàhle •
. Assu:rément, celle de
avons classée
la première; porte; Jatrac,e d'un travail ·soutenu-:et.(:)efontes
études juridiques. EUe atteste une connaissance étendu·e
du sujet.·ll esUàcheux seulement qü' elle ,.soH ,dé:pairéé par
une
:erreur sur la forme de la mise en cause :dü
garant; il est ,vrai. que M,; Bitsçhfinit par reconnaîtr:ec.ette
erreur, mais il 11e la redresse que pa1; un motifqui luimême est inexact. Il faut ajouter que le style . 'de' cette
composition est loin de répondre à sa valeur juridique.
Sans doute, l'austérité 'de la science repousse tout ornement. ioutite. La science du Droit n'a .p<ls une dignité
moindre que l'histoire dont la perfection, suivant up l;l:is...
torien émhiCnt, serait de. montrer pleinemept, la ,:vérité des
faits; comme la glace sans défaut réfl.échit .les
sa pure transparence. C'est .donc l'.exactitpde .et la
priété pes termes. qve ·la Faculté apprécie.
.le §tyle, . en
ayant. égard aux exigeJlces d'u.ne composition.
quelques
-heures.
!
\
. M. Descqstes, qui vient après M.. Bitsch. et. r,eçoit une
mention honorable,, mérite l'élç.ge; et le blàme.opposés.
Son style est. soigné, quelqu,efois empreint d;une élégaqe,e
qui n'exch,1tpas l'exactitude. Il, sait
sujet. On
rencontre d<J,ns.son travail des notioqs.justes bi.en
mées. Mais les détours d'un long préambule ront eontraiot
à écourter les développements du sujet, ce qui est une
faute plus grave que celles que nous avons. reprochées à
M. Bi tseh, Il avait emprunté sa devise à Boileau :
·
quélque ordre qui vous prèsse.,
�;.....;..
93
est exèeltt>nt;·je le veùx
surtout dans ,Le•·,bel
art dès vers, 'oujanll.iis.lâ•qtùtntité uer compensera la; qua,.
lité.• l\fais il fa:Ua:it'sohger a·ceque dit'lepoëteunpeu pl4s
loin : •
·:
QüeJainaîs'du.sbjet lé discours
.
;"•':.'
ne s'écartê ...
·•H fallait
deù·x préceptes;• / ·
J'.arrive enfin ,>Méssieurs·, au concours! de première
année. Cèrtes, les' élèves avaient donné à ]a Faculté.· Je
droit de. compté sùr eux. Vingt ont répondu à sm1 appel..
Le sujet de Droit français offrait un champ large .à:Jeur
nouveau ·savoir: Il s'a'giss-aihiu mariage des Etrangers e:rt
F:t.'unoe:.et des li'raitçais en pays étrang{)rs, matière admit- ·
rable qui permettaitd'ordonner l'abondance· des développements sous les principes les plus saillants, du Droit civil .
.SU? on çonsidèreles grandes lignes du sujet;
mariàge
s'y montre d'abord cornme une institution du droit na:ture!; la vie des familles en descend, et c'est la. soiü'ce de
.Ja,société même. Cett.e importancecincalculable exigel'inoter.vention du législateur;qui reconnaît et sanctionne les
conditions de. son existence et de sa validité; ·fixant àlafois
les règles .de' la :èàpacité des contractants, .et ceHes,deJa
forrne' solennelle eLpublique de leur union •. Mais ici deux
principes .différents; Quant àla capacite; la loi qui la gou.vernè sui v:ra la personne au delà du sol
qt!ant à
la forme, .la lois' arrête à la frontière, et
législation du dehors, sauf les, précautions prises pàrJe
législateur frànÇais. pour assurer la: publicité des·mariages
contractésà
C'est ici que . nous p.ouvons
prùnter à 'M.
ce mot que ((l'État ne contient
pas
A la vérité, le philosophe l'entetidait,en çe
•
•
\
.
•
•J
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96
-
sens que la. destinée humaine n'est pas: renfermée au sein
de ces sociétés. qui naissent, vivent et meurent sur la terre;
que }',homme ëngagé à la société garde cependant, dans
son immortelle indépendance, la plus noble partie dë lùi-..
même et les facultés parJesq1Jelles il s'élèveA. Diem Mais
cela peut se dire encore, à ne considérer que la loi civile.
Au delà de ces montagnes. et de ·ces .fleuves qui circonscrivent ··le territoire d'un peuplé, le dtoyen qui devient
l'étranger peut toujours exercerJes droits attachés. à la
qualité d'homme ; c'est l'honneur du législateur moderne
de l'avoir reconnu. Seulement, cet exercice deviendrait
bien vite un abus et un désordre, s'il suffisait de passer la
frontière pour se soustraire aux conditions de. capacité;
·car elles sont les garanties sociales elles-mêmes. Aussi la
loi :méconnue, la Joi, notre sauvegarde commune, n'abdiquera jamais ses droits sur les nationaux ingrats qui,
ayant joui de ses bienfaits, iraient à l'étranger pour violer
ses défenses.
Huit· compositions ont. été distinguées par la .Faculté,
celles de MM. Joly, Pusset,
Lero.y, Audiat, Binet,
Gérard in etThomas. Nous avons ici, Messieurs, l'embarras
des richesses; et sous peine de répétitions fatigantes; je
·suis bien obligé de leur payer à tous un tribut d'éloges
communs. Toutes· ces compositions présentent de l'ordre,
un savoir vrai qui se montre toujours dans les limites du
sujet, un style convenable et généralemelit juste; on n'y
relèverait point d'erreurs graves, de lacunes considérables.
Toutes sont l'œuvre de rivaux dignes de lutter entre eux:
· et les nuances qui lés séparent, au moins dans la série des
mentions honorables, ne descendent que par dégradations
peu sénsibles.
�Néaqmoig$ je ne puis me
de
M!t
ticulier à l'11dresse. de
des tr()is
rpnnées. (:elle de M. Joly, qui
le - . ·prix,
hors ligne, bien djvisée,.Nen
r!pJle
en détaHs; (lt dags toutes s.es parties,
niv.ea,\#. Sm1le:meqt lé style,
en §JlhStllnce,,
.un peu ·Jour.d et
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Joly dQit s'.étudier à corriger; sm:J.
.et les
lentes qualités ,de sOJl esprit y gagneront en
Quant à 1\f. PQsset, lp. fi.n d.e son travail ep
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98
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pie ou à César. Avec les siècles,
différences primitives
s'effacèrent; l'ancienne distinction n'eut plus de raison
LeDroit Romain, sorti de l'enceînte étroite de la
cité, s'était élargi pour devenir celui dti monde. Et quand
Justinieli iâentîfie ces deux modes d'acquisition; et les
soumet à la nième loi, il ne fait que reconnaître et consacrer législa.tiveinent une révolution accomplie depuis longterùps dans le régime de la propriété. Désormais, en effet,
la propriété est une; la même garantie lui est partout
donnée, la prescription en est polir ainsi dire l'inséparable
compagne, et répond, chez les peuples civilisés, à ce puissant désir de conservation; de durée; de sécurité, d'avenir
pour soi et les siens, qui est chez l'homme malgré l'humaine fragilité, et que Dieu a mis en lui pour en faire ce
qu'il est ici-bas, l'infatigable ouvrier de la civilisation.
Aujugeinentde la Faculté, le concours de Droit Romain
présente encore huit compositions très·dignes d'éloges,
celles de MM. Joly, Audiat, Pusset, Girardin, de lVIorviUe, Binet, Parisot, Thomas. Il est. à remarquer que six
des n'oms qui se sont distingués dans le Droit Fran_çais
reparaissent dans le Droit Romain; nouveau témoignage
de cette vérité que toutes les études se prêtent un mutuel
appui, et que l'intelligence juridique se fortifie, lorsqu'elle
se trempe aux grandes sources de la s-cience. Parmi tant
de bons travaux, tous mentionnés avec honneur, nous
avons dû mettre ensemble au premier rangceuxdc M. Joly
èt de lVI. Audiat; l'un remarquable parles qualités que nous
avons déjà. louées, ce savoir qui ne s'achète que par lapersévérance, et qui embrasse tous les rapports d'un sujet,
joint à l'esprit de méthode qui les coordonne, les ana·lyse, e,t les résume; l'mitre, celui de M. Audiat,
�,,.;._
9.9
pensantune légère infériorité dans les détails par l'av:an-::
tagè d'un .. style dont J'aisanèe et l'heureus.e justesse ont
vivement frappé la Faculté. C'est M. Pusset .qui obtient
le second prix, remp.ortant comme M.< Joly. une double
courom'le. Sa ·composition; bien divisée et bien écrite;
renferme une partie · supérieuremént traitée, l'exposé
de la just'.t causa; mais elle à quelques lacunes, et n'est
pas dans son ensemble aussi soutenue que les deux premières;
Je
suis eff0rcé, Messiem•s, de vons tétraèer une fi.;..
dèle image de ces premiers Concours. Si nous devons en
être satisfaits, il faut bien qu'en terminànt j'avoue que
nous avions encore un désir qui n'a point été rempli; Nous
aurions vo.ulu, dèS cette
qu'il nous fût donné de
proclamer un succès obtenu dans le plus élevé de nos
Concours, celui du Doctorat. C'est là que les concurrents,
dans m1 mémoire composé à loisir, avec toutes les ressources qu'ils peuvent réunir par leurs recherches personnelles, sont en mesure de déployer· ces qualités du jurisconsulte, but suprême de leurs études. Il ne faut donc pas
s'étonner. de la grandeur des sujets proposés ; elle est en
raison de l'importance de la lutte. Pour l'année .1861i 865, Son Excellence M. le Ministre de l'Instruction Publique avait choisi le sujet suivant : De l'autorité de la
chose jugée en matière criminelle, et des voies de recours
contre les décisions des juridictions pénales. Serait-ce l'étendue de la matière qui aurait effrayé les concurrents ?
Mais s'il faut éviter la présomption, n'y a-t-il pas une
légitime hardiesse, indispensable à qui veut sérieusement
essayer ses forces? Un nouveau sujet est choisi pour cette
année, le Louage d'ouvrage et d'industrie dans notre droit
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-
anr:fen et moderne. Il a dès proportions plus restreintes,
mais il offre un intérêt aù moins égal, dont témoigne l'ac.:.
tivité de notrl:îépoque. Espérons .cetfè fois que notre appel
sèta. èntendu, que la lice: ne restera pas déserte,et que
nous aurons à décerner l'année prochaine lés éclatantes
récompenses de Cè Concours! Nous le croyons d'autant
inièux que se vouer à la Science du Droit, c'est obéir aux
tendances légitimes et nécessaires de notre épOque; car,
si nous regardons ce qui se passe autour de nous, le rnoü'"
vernent du. travail, l'énergie de l'industrie, l'activité de
l'homme centupléè par les inventions nouvelles, comment
méconnaître qu'un tel spectacle a donné le signal d'efforts
nouveaux à lasciencejuridique, chargée de
· besoins de justice de cette société laborieuse?
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
1865 - Rentrée Solennelle des Facultés de droit, des sciences et des lettres et de l'École de médecine et de pharmacie de Nancy, le 16 novembre 1865
Description
An account of the resource
<ol><li>Procès-Verbal de la séance. p.5-7. </li>
<li>Allocution de M. Le Recteur de l’Académie. p.9-13. </li>
<li>Rapport de M. Jalabert, Doyen de la Faculté de droit. p.15-31. </li>
<li>Rapport de M. Godron, Doyen de la Faculté des sciences. p.33-46. </li>
<li>Rapport de M. Ch. Benoît, Doyen de la Faculté des lettres. p.47-69. </li>
<li>Rappord de M. Ed. Simonin, Directeur de l’École de médecine et de pharmarcie. p.71-83. </li>
<li>Rapport sur les concours de la Faculté de droit de Nancy (Année scolaire 1864-1865), par M. Lombard, professeur à la Faculté. p.85-100. </li>
<li>Distribution des prix. p.101-103. </li>
<li>Prix accordés par son Exc. Le Ministre de l’Instruction publique. – Mention Honorable. – Résultats des concours. p.105-107.</li>
</ol>
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1865
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Rapport sur les concours de la Faculté de droit de Nancy (Année scolaire 1864-1865), par M. Lombard, professeur à la Faculté
Subject
The topic of the resource
Rapport sur les concours de la Faculté de droit de Nancy
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
LOMBARD
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Veuve Raybois, Imprimeur des Facultés, Rue du faubourg Stanislas, 3
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1865
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Direction de la Documentation et de l'Edition (Université de Lorraine); Institut François Gény (EA 7301 Université de Lorraine); Décanat de la Faculté des Sciences (Université de Lorraine); Décanat de la Faculté de Droit Sciences économiques et gestion de Nancy (Université de Lorraine); Maison des sciences de l'homme Lorraine (Université de Lorraine); Bibliothèque-médiathèque de Nancy
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Language
A language of the resource
fr
Type
The nature or genre of the resource
publication en série imprimée
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Nancy (Meurthe-et-Moselle)